Conditions Générales d’Utilisation du site On va au parc !

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site On va au parc ! et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • On va au parc ! se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site On va au parc ! est assurée par la directrice de la publication Madame Humeau Julie, situé au 511, Bd du Général de Gaulle 84120 Pertuis. L’adresse du site Web est : https://www.onvaauparc.com

L’hébergeur du site On va au parc ! est la Société O2switch, SARL au capital de 100 000€,

RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :*

  • Parc : désigne les aires de jeux, les jardins d’enfants et autres square mis à disposition gratuitement par les communes.
  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Recherche d’un parc/Jardin d’enfants communal dans le monde entier;
  • L’accès à la fiche d’identité des parcs ;
  • Voir les avis, les notes et les commentaires des utilisateurs et auteurs des parcs ;
  • Créer ses propres fiches d’identité de parcs et accéder à ses propres listes de parcs
  • Emettre des avis, notes, commentaires ;
  • L’accès aux évènements publics en lien avec les parcs
  • L’accès aux évènements privés et commerciaux

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de On va au parc !.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@onvaauparc.com.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site – adresse email et nom/pseudo – sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • un formulaire de contact ;
  • par mail à contact@onvaauparc.com ;

Indications supplémentaires par Word Press :

Quand vous laissez un commentaire ou un avis sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Indications supplémentaires par Aksimet (extension utilisée sur ce site) :

Nous récoltons des informations sur les visiteurs qui commentent sur les sites utilisant Akismet, notre service contre les indésirables. Ces informations récoltées dépendent des réglages Akismet effectués par l’utilisateur sur le site, et incluent généralement l’adresse IP des commentateurs, l’agent utilisateur, le référent et l’URL du site (ainsi que d’autres informations fournies directement par le commentateur comme leur nom, nom d’utilisateur, adresse e-mail et leur commentaire).

Indications supplémentaires par GeoDirectory (extension utilisée sur ce site) :

We collect information about you during the add listing process on our site. This information may include, but is not limited to, your name, email address, phone number, address, locations details including GPS co-ordinates and any other details that might be requested from you for the purpose of adding your business/personal listings.

Handling this data also allows us to:

  • Display this information in a public facing manner (such as a web page or API request) and allow website users to search and view submitted listing information.
  • Send you important account/order/service information.
  • Provide a way for users to contact your listing via the provided contact information.
  • Notify you of user interactions such as but not limited to review and contact notifications.
  • Respond to your queries or complaints.
  • Set up and administer your account, provide technical and/or customer support, and to verify your identity. We do this on the basis of our legitimate business interests.

We collect information about you during the leave a review process on our site. This information may include, but is not limited to, your name, email address, IP address, website url, image(s), review ratings and review texts.

Handling this data also allows us to:

  • Display this information in a public facing manner (such as a web page or API request).
  • Notify you of interactions such as approval or rejection of your review.
  • Notify you of user interactions such as reply notifications.

We may collect information about you when you submit a contact form to a listing. This information may include, but is not limited to, your name, email address, IP address and contact texts.

Handling this data also allows us to:

  • Send your contact message and details to the listings contact email.
  • Monitor the contact system for spam and abuse.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de On va au parc ! qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des fiches d’identité de parcs – comprenant des photos – des avis associés et des commentaires. Il leur permet également de publier des avis et commentaires d’autres fiches d’identité de parcs.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Les photos jointes par l’utilisateur ne doivent pas comporter de personnes identifiables ni porter de noms ou d’inscriptions identifiant des personnes. Les administrateurs du site On va au parc ! se réservent le droit, soit de refuser les photos jointes par l’utilisateur, soit de flouter les personnes identifiables.

Indications supplémentaires :  Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

ARTICLE 13 : Cookies

Indications par Word Press : Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

ARTICLE 14 : Dispositions complémentaires

Les Parcs présentés sur le site On va au parc ! sont de la propriété des communes. Leur maintenance sont du fait de la commune à laquelle ils appartiennent. Le site On va au parc ! ne saurait être responsable de la vétusté ou de la dangerosité des parcs qui sont publiés. En outre, le site décline toute responsabilité en cas d’accident survenus dans les dits parcs. L’équipe On va au parc ! rappelle que les enfants utilisant les jeux dans les parcs sont sous la responsabilité de leur parents. De même, les usagers sont soumis aux règlements mis en place par les communes et affichés à l’entrée des parcs.

L’équipe de On va au parc !